Conditions générales
Modalités d'accès, d'utilisation et de vente du service DataLooms.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de vente du service DATALOOMS, une solution SaaS de Sales Intelligence proposée par la société BBC DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 600 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 994 023 992, dont le siège social est situé 725 Boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-bains.
2. Public visé
Le service DATALOOMS est destiné exclusivement à des clients professionnels (B2B).
3. Accès au service
L'utilisation du service DATALOOMS nécessite la création d'un compte utilisateur, validée par l'équipe DATALOOMS.
4. Description du service
DATALOOMS permet aux équipes commerciales B2B de suivre les mouvements de décideurs (arrivées, départs, changements de postes) sur un périmètre défini. Les données sont transmises :
- par fichiers envoyés par email,
- ou via intégration dans les outils CRM des clients, selon leur configuration.
L'accès au service peut intervenir dans un délai de quelques jours suivant la validation du paiement.
5. Abonnement & conditions financières
DATALOOMS fonctionne sur un modèle d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs varient selon le volume de données traitées pour le compte du client. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, prélèvement SEPA ou facturation classique. Datalooms concède le droit d'utilisation à sa solution sous réserve de rémunération sous forme d'abonnement.
6. Résiliation
La résiliation est possible hors période d'engagement en adressant une demande par email, avec un préavis d'un mois.
7. Propriété intellectuelle
DATALOOMS est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents à son algorithme et à l'ensemble des éléments mis à disposition des utilisateurs. Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée du service ou de son code est strictement interdite. Sont notamment interdits :
- Le reverse engineering,
- La revente,
- L'usage dans un but concurrent.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte, traitement et stockage des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry.